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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE
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SMARTLOCK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTLOCK
COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3780453
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2020
SMARTLOCK de COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE

Présentation de la marque SMARTLOCK

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTLOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE domicilié(e) 13 Boulevard Victor Hugo 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 213 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANNET & Associés domicilié(e) 26 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France.

La marque SMARTLOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTLOCK est expirée depuis le 8 novembre 2020.

COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHOLAB , ORTHOLAND , SELFLOCK , EASYTECH , Frax.Solutions


COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE, Société à responsabilité limitée - 13 Boulevard Victor Hugo 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 452213861


JEANNET & Associés - 26 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Prothèses ; implants artificiels ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; membres artificiels ; matériel de suture ;

Services de recherche, de développement et de conception de prothèses, d'implants artificiels, d'articles orthopédiques et d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.